{"id":219,"date":"2017-02-19T19:18:27","date_gmt":"2017-02-19T19:18:27","guid":{"rendered":"http:\/\/www.le-scherzo.fr\/?page_id=219"},"modified":"2017-03-20T20:56:48","modified_gmt":"2017-03-20T19:56:48","slug":"statuts","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/www.le-scherzo.fr\/prive\/statuts\/","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"

\r\n\r\nT\u00e9l\u00e9charger le pdf<\/a>\r\n<\/p>\r\n\r\n

\r\nARTICLE 1er<\/strong>
\r\nIl est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une \r\nassociation r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour titre Le Scherzo.\r\n<\/p>\r\n\r\n

\r\nARTICLE 2<\/strong>
\r\nCette association a pour but de permettre :
\r\n- la pratique du chant choral en petite formation
\r\n- la participation \u00e0 l'animation culturelle de M\u00e2con et ses environs, avec \r\npossibilit\u00e9 d'\u00e9changes interr\u00e9gionaux et internationaux.\r\n<\/p>\r\n\r\n

\r\nARTICLE 3<\/strong>
\r\nLe si\u00e8ge social est fix\u00e9 au Conservatoire Edgar Var\u00e8se<\/a>, 3 rue de la Pr\u00e9fecture, 71000 M\u00e2con. Il \r\npourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision du conseil d'administration.\r\n<\/p>\r\n\r\n

\r\nARTICLE 4<\/strong>
\r\nL'association se compose de :
\r\n- membres de droit
\r\n- membres actifs
\r\n- membres d'honneur\r\n<\/p>\r\n\r\n

\r\nARTICLE 5<\/strong>
\r\nEst membre de droit le chef de ch\u0153ur qui apporte \u00e0 l'association son concours technique et artistique ; il est dispens\u00e9 de cotisation. Sont membres actifs les choristes qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle fix\u00e9e chaque ann\u00e9e par l‘assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Sont membres d'honneur ceux qui rendent ou ont rendu des services \u00e0 l'association ; ils sont d\u00e9sign\u00e9s par le conseil d'administration et dispens\u00e9s de cotisation.\r\n<\/p>\r\n\r\n

\r\nARTICLE 6<\/strong>
\r\nLa qualit\u00e9 de membre se perd par :
\r\n- la d\u00e9mission
\r\n- le d\u00e9c\u00e8s
\r\n- la radiation prononc\u00e9e par le conseil d'administration pour \r\nnon paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'int\u00e9ress\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \r\npar lettre recommand\u00e9e \u00e0 se pr\u00e9senter devant le bureau pour fournir des explications.\r\n<\/p>\r\n\r\n

\r\nARTICLE 7<\/strong>
\r\nLes ressources de l'association comprennent :
\r\n- les cotisations
\r\n- les subventions, aides diverses ou dons
\r\n- les produits des animations.\r\n<\/p>\r\n\r\n

\r\nARTICLE 8<\/strong>
\r\nL'association est dirig\u00e9e par un conseil comprenant les membres de \r\ndroit et un nombre variable de membres, \u00e9lus pour trois ans par l'assembl\u00e9e \r\ng\u00e9n\u00e9rale, par vote \u00e0 main lev\u00e9e si nul ne s'y oppose ou au scrutin secret dans le cas contraire. Le conseil \u00e9tant renouvel\u00e9 tous les ans par tiers, les deux premi\u00e8res ann\u00e9es les membres sortants sont d\u00e9sign\u00e9s par le sort. Les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau compos\u00e9 de :
\r\n- un pr\u00e9sident et, si besoin, un vice-pr\u00e9sident
\r\n- un secr\u00e9taire
\r\n- un tr\u00e9sorier et, si besoin, un tr\u00e9sorier adjoint.
\r\nEn cas de vacances de poste, le conseil pourvoit provisoirement au \r\nremplacement de ses membres. Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur remplacement d\u00e9finitif \r\npar la plus prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Les pouvoirs des membres ainsi \u00e9lus \r\nprennent fin \u00e0 l'\u00e9poque o\u00f9 devrait normalement expirer le mandat des membres remplac\u00e9s.\r\n<\/p>\r\n\r\n

\r\nARTICLE 9<\/strong>
\r\nLe conseil d'administration se r\u00e9unit une fois au moins \r\ntous les six mois, sur convocation du pr\u00e9sident, ou \r\nsur la demande du quart de ses membres au moins. Les \r\nd\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix ; en cas de partage, la \r\nvoix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante ; la voix du chef de ch\u0153ur \r\nest consultative. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura \r\npas assist\u00e9 \u00e0 trois r\u00e9unions cons\u00e9cutives, pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 \r\ncomme d\u00e9missionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.\r\n<\/p>\r\n\r\n

\r\nARTICLE 10<\/strong>
\r\nLes fonctions des membres du conseil d'administration sont \r\ngratuites. Toutefois les frais et d\u00e9bours occasionn\u00e9s par \r\nl'accomplissement de leur mandat leur sont rembours\u00e9s au vu \r\ndes pi\u00e8ces justificatives. Le rapport financier pr\u00e9sent\u00e9 \r\n\u00e0 l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire doit faire \u00e9tat de ces remboursements.\r\n<\/p>\r\n\r\n

\r\nARTICLE 11<\/strong>
\r\nL'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire comprend tous \r\nles membres de l'association. Elles se r\u00e9unit une fois par an. Quinze \r\njours au moins avant la date fix\u00e9e, les membres de l'association \r\nsont convoqu\u00e9s par les soins du secr\u00e9taire. L'ordre du jour est \r\nindiqu\u00e9 sur les convocations. Le pr\u00e9sident, assist\u00e9 des membres \r\ndu comit\u00e9, pr\u00e9side l'assembl\u00e9e et expose la situation morale de \r\nl'association. Le tr\u00e9sorier rend compte de sa gestion et soumet \r\nle bilan \u00e0 l'approbation de l'assembl\u00e9e. Il est proc\u00e9d\u00e9, apr\u00e8s \r\n\u00e9puisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres \r\ndu conseil sortant. Ne devront \u00eatre trait\u00e9es, lors de l'assembl\u00e9e \r\ng\u00e9n\u00e9rale, que les questions soumises \u00e0 l'ordre du jour. Le quorum \r\nde validation de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est fix\u00e9 aux deux tiers des \r\nmembres de l'association, soit par pr\u00e9sence, soit par pouvoir.\r\n<\/p>\r\n\r\n

\r\nARTICLE 12<\/strong>
\r\nSi besoin est, ou sur la demande de la moiti\u00e9 plus un des adh\u00e9rents, le pr\u00e9sident peut convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire, suivant les formalit\u00e9s pr\u00e9vues par l'article 11.\r\n<\/p>\r\n\r\n

\r\nARTICLE 13<\/strong>
\r\nUn r\u00e8glement int\u00e9rieur peut \u00eatre \u00e9tabli par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Ce r\u00e8glement \u00e9ventuel est destin\u00e9 \u00e0 fixer les divers points non pr\u00e9vus par les statuts, notamment ceux qui ont trait \u00e0 l'administration interne de l'association.\r\n<\/p>\r\n\r\n

\r\nARTICLE 14<\/strong>
\r\nEn cas de dissolution prononc\u00e9e par les deux tiers au moins des membres pr\u00e9sents \u00e0 l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm\u00e9s par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est d\u00e9volu conform\u00e9ment \u00e0 l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au d\u00e9cret du 16 août 1901.\r\n<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"T\u00e9l\u00e9charger le pdf ARTICLE 1er Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour titre Le Scherzo. ARTICLE 2 Cette association a pour but de permettre : - la pratique du chant…

Read More<\/a><\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-templates\/template-left.php","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.le-scherzo.fr\/prive\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/219"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.le-scherzo.fr\/prive\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.le-scherzo.fr\/prive\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.le-scherzo.fr\/prive\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.le-scherzo.fr\/prive\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=219"}],"version-history":[{"count":8,"href":"http:\/\/www.le-scherzo.fr\/prive\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/219\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":703,"href":"http:\/\/www.le-scherzo.fr\/prive\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/219\/revisions\/703"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.le-scherzo.fr\/prive\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=219"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}